Par SAS Lemans-immobilier.fr
À partir du 1er juillet 2024, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) subit une refonte majeure, ciblant spécifiquement les logements de petite surface (moins de 40m²). Cette réforme vise à établir des seuils DPE plus justes et à offrir une évaluation énergétique plus précise pour ces habitations.
Principales modifications du DPE pour les petites surfaces
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1. Nouveaux seuils des étiquettes DPE : Les seuils pour les étiquettes énergétiques des logements de petite surface sont modifiés. Cette révision peut entraîner le reclassement de certains logements dans des catégories énergétiques plus favorables, les exemptant de la catégorie des "passoires thermiques" (catégories F et G).
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2. Définition de la surface de référence : La surface de référence pour le DPE inclut désormais la surface habitable, les vérandas chauffées, et les locaux chauffés à usage humain avec une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètre. Cette nouvelle définition pourrait influencer le calcul de la performance énergétique des petites surfaces.
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3. Actualisation des tarifs annuels d'énergie : Les tarifs utilisés pour les calculs des DPE sont mis à jour, ce qui pourrait affecter les résultats du DPE et reclasser certains logements.
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4. Possibilité de nouvelle attestation DPE : Les DPE effectués entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 pour les logements de moins de 40m² peuvent bénéficier d'une nouvelle attestation de DPE conforme aux nouveaux seuils. Sans cette attestation, le DPE initial demeure valide.
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5. Impact sur l'interdiction de location : Cette mesure permet de lever temporairement l'interdiction de location pour les logements reclassés hors des catégories F et G, offrant aux propriétaires le temps nécessaire pour planifier et réaliser les rénovations indispensables.
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Impact de la réforme
Cette réforme touche environ 140 000 logements en France, facilitant leur mise en conformité avec les normes énergétiques et reportant les interdictions de location pour les logements les moins performants. Les propriétaires des logements concernés peuvent générer une nouvelle attestation de DPE via l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe en saisissant le numéro du DPE.
En conclusion, cette réforme du DPE pour les petites surfaces constitue une avancée significative pour une évaluation énergétique plus juste et équitable, tout en offrant aux propriétaires plus de flexibilité pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens.
